En France, les services de police garantissent la sécurité des citoyens et le maintien de l’ordre public. Pourtant, il arrive que ces forces de police se rendent parfois coupables d’abus et autres maladresses dans l’exercice de leurs fonctions. Pour s’assurer de leur intégrité sur le front et cadrer leur champ d’action, une structure de contrôle a été mise en place. Il s’agit de l'Inspection Générale de la Police Nationale encore connue sous le sigle IGPN. Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ? Voici une présentation plus ou moins exhaustive de cette institution.
Présentation de l’IGPN
L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) est un service rattaché à la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et au Ministère de l’Intérieur. Encore appelée la police des polices, l’IGPN intervient sur tout le territoire français depuis 2013. Elle est en effet issue de la fusion entre l’IGS et l’IGPN.
L’IGS (inspection générale des services) assurait la même fonction que l’IGPN, mais exclusivement à Paris et aux départements qui lui sont limitrophes. Il s'agit de ceux de la petite couronne. L’IGPN quant à elle, s’occupait du reste du territoire français. L’institution est composée d’un secrétariat général et de trois sous-directions. Cet ensemble constitue les quatre services de l’IGPN.
Les rôles ou missions de l’IGPN
L’IGPN assure essentiellement le contrôle de la gestion des services de police, de la préfecture, de la police de Paris et des écoles de formation. Elle contrôle et réglemente également les agissements du personnel de la police nationale et municipale. Ainsi, l’IGPN garantit l’application et le respect strict des règlements, des lois ainsi que du code déontologique des policiers par les agents de la police. Concrètement, l’Inspection Générale de la Police Nationale assure trois principaux rôles ou missions :
- l'audit du fonctionnement des services de police à l’échelle nationale ;
- l'exécution des enquêtes administratives et judiciaires sur les fonctionnaires de la police nationale et municipale ;
- améliorer les services de police en effectuant des études et des recommandations.
Les différentes attributions de l’IGPN permettent de corriger les éventuelles déviances des services de police ainsi que les bavures commises par leurs agents.
Fonctionnement de l’IGPN
La police des polices assure pleinement son rôle en assurant trois missions qui régissent son fonctionnement.
L’audition des services de police
L’IGPN dans ses prérogatives est habilitée à faire des contrôles inopinés dans les différents bureaux de police afin d’apprécier la qualité de leurs services. Les contrôles s’adressent à tous les services rendus par la police nationale ou municipale. Il peut s’agir de l’accueil du public, le traitement des personnes et autres. Elle peut également auditionner les centres de police en vue de déceler les éventuels problèmes relatifs à la gestion desdits centres.
Études et recommandations
L’IGPN effectue des études au sein des centres de la police nationale en vue d’améliorer la qualité de leurs services. En cas de besoin, l’institution prodigue des conseils en termes de gestion aux services de police. Il leur fait un rappel sur la déontologie de la police.
Les enquêtes administratives et judiciaires
Certaines autorités de l’administration et de la juridiction peuvent saisir l’IGPN pour mener des enquêtes sur des fonctionnaires de la police. Ces cas de figure surviennent lorsqu’un fonctionnaire de la police nationale ou municipale est soupçonné de manquements aux lois, règlements et code de déontologie de la police. La police des polices mène essentiellement deux types d’enquêtes, à savoir les enquêtes administratives et les enquêtes judiciaires.
Les enquêtes administratives
Pour que l’IGPN ouvre une enquête administrative à l’endroit d’un fonctionnaire de la police, elle doit être saisie uniquement par le Ministre de l’Intérieur. Il y a aussi le Directeur général de la police nationale, celui de la sécurité intérieure ou encore le préfet de la police de Paris.
Lorsque l’IGPN effectue son enquête, elle transmet son rapport à qui de droit accompagné d'une suggestion. Par exemple, si l’enquête révèle que l’agent de police concernée par l’enquête est coupable des faits qu’on lui reproche, l’IGPN peut mettre en mention, la sanction à appliquer. Cependant, c’est la direction de l’agent incriminé qui décidera d’appliquer ou non la sanction.
Les enquêtes judiciaires
L’IGPN ouvre une enquête juridique à l’endroit d’un policier lorsqu’elle est saisie par un juge, un magistrat ou un procureur. La police des polices peut également ouvrir une enquête judiciaire lorsqu’un particulier en fait la demande via une plainte à la suite de violences policières. À la fin de l’enquête, l’IGPN transmet les résultats aux autorités judiciaires. Ces dernières s’en serviront judicieusement afin d’inculper ou d’innocenter l’agent de police incriminé.
Qu’il s’agisse d’une enquête administrative ou judiciaire, l’IGPN ne prend aucune décision vis-à-vis du fonctionnaire de police mis en cause. Par ailleurs, les particuliers et les policiers eux-mêmes peuvent dorénavant saisir l’IGPN. Un site internet dédié au public est disponible pour dénoncer les mauvais agissements des policiers. En ce qui concerne les agents de police, la plateforme (interne) d’écoute «SIGNAL DISCRI» est disponible. Elle reçoit de façon anonyme les dénonciations de déviances et d’abus au sein de la police.